BABA001 – Raccourcissement du muscle releveur de la paupière supérieure
Le code CCAM BABA001 désigne l'acte médical « Raccourcissement du muscle releveur de la paupière supérieure ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 184.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Raccourcissement du releveur, Resserrage du muscle releveur, Correction ptosis par raccourcissement musculaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BABA001.
184.44 €
177.20 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BABA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.24 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
129.11 €
Ticket modérateur
55.33 €
Reste à charge
56.33 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BABA001
Qu'est-ce que le code CCAM BABA001 ?
Le code CCAM BABA001 correspond à l'acte médical « Raccourcissement du muscle releveur de la paupière supérieure ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BABA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BABA001 est de 184.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 177.20 €.
Comment facturer l'acte BABA001 ?
Pour facturer l'acte BABA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BABA001 ?
Les modificateurs applicables au code BABA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BABA001 avec d'autres actes ?
L'association du code BABA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.