BACA002 – Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre
Le code CCAM BACA002 désigne l'acte médical « Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 29.68 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture cutanée de paupière simple, Fermeture de plaie palpébrale sans bord libre, Suture de la paupière à peau intacte. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BACA002.
29.68 €
25.99 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BACA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.69 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
20.78 €
Ticket modérateur
8.90 €
Reste à charge
9.90 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BACA002
Qu'est-ce que le code CCAM BACA002 ?
Le code CCAM BACA002 correspond à l'acte médical « Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA002 est de 29.68 €. Le tarif hors secteur 1 est de 25.99 €.
Comment facturer l'acte BACA002 ?
Pour facturer l'acte BACA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA002 ?
Les modificateurs applicables au code BACA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA002 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.