BACA005 – Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, avec atteinte du bord libre
Le code CCAM BACA005 désigne l'acte médical « Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, avec atteinte du bord libre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture de plaie palpébrale avec atteinte du bord libre, Réparation de paupière avec intégrité du bord libre compromise, Suture de lacération au bord libre. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BACA005.
62.70 €
62.70 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BACA005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
43.89 €
Ticket modérateur
18.81 €
Reste à charge
19.81 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BACA005
Qu'est-ce que le code CCAM BACA005 ?
Le code CCAM BACA005 correspond à l'acte médical « Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, avec atteinte du bord libre ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA005 est de 62.70 €.
Comment facturer l'acte BACA005 ?
Pour facturer l'acte BACA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA005 ?
Les modificateurs applicables au code BACA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA005 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.