BACA004 – Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie
Le code CCAM BACA004 désigne l'acte médical « Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 41.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES SOURCILS ET LES PAUPIÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ouverture de blépharorraphie, Débridement de tarsorraphie, Levée d'adhésion palpébrale. En 2025, l'acte BACA004 a été réalisé 96 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4962ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BACA004.
41.80 €
41.80 €
Fréquence en secteur libéral
40
actes facturés en 2025
5173e
sur 7 382 actes facturés
28,97 €
remboursés en moyenne par acte
-14,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 46, 2023 : 36, 2022 : 40, 2021 : 47.
Volumes du code BACA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
96
réalisations en 2025
4962e
sur 6 925 actes recensés
71 %
réalisés en ambulatoire
-9,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 106, 2022 : 105, 2023 : 81, 2024 : 79, 2025 : 96.
Volumes du code BACA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BACA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
29.26 €
Ticket modérateur
12.54 €
Reste à charge
13.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BACA004
Qu'est-ce que le code CCAM BACA004 ?
Le code CCAM BACA004 correspond à l'acte médical « Ouverture partielle ou totale de blépharorraphie ou de tarsorraphie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA004 est de 41.80 €.
Comment facturer l'acte BACA004 ?
Pour facturer l'acte BACA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA004 ?
Les modificateurs applicables au code BACA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA004 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.