BELA473 – Implantation d'iris artificiel sur oeil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d'un implant cristallinien suturé
Le code CCAM BELA473 désigne l'acte médical « Implantation d'iris artificiel sur oeil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d'un implant cristallinien suturé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 485.76 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE BULBE [GLOBE] OCULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Implantation d'iris artificiel en oeil aphaque, Pose d'iris prothétique avec fixation sclérale et cristallin, Iris artificiel en aphakie avec implant cristallin. En 2025, l'acte BELA473 a été réalisé 23 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6389ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BELA473.
485.76 €
485.76 €
Fréquence en secteur libéral
25
actes facturés en 2025
5528e
sur 7 382 actes facturés
281,44 €
remboursés en moyenne par acte
+150,0 %
depuis 2023
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14, 2023 : 10.
Volumes du code BELA473 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
23
réalisations en 2025
6389e
sur 6 925 actes recensés
70 %
réalisés en ambulatoire
+53,3 %
depuis 2023
Nombre de réalisations par année : 2023 : 15, 2024 : 13, 2025 : 23.
Volumes du code BELA473 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BELA473 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
340.03 €
Ticket modérateur
145.73 €
Reste à charge
146.73 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code BELA473
Qu'est-ce que le code CCAM BELA473 ?
Le code CCAM BELA473 correspond à l'acte médical « Implantation d'iris artificiel sur oeil aphaque avec fixation à la sclère, avec mise en place d'un implant cristallinien suturé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BELA473 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BELA473 est de 485.76 €.
Comment facturer l'acte BELA473 ?
Pour facturer l'acte BELA473, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BELA473 ?
Les modificateurs applicables au code BELA473 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BELA473 avec d'autres actes ?
L'association du code BELA473 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.