DEMP001 – Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un défibrillateur cardiaque
Le code CCAM DEMP001 désigne l'acte médical « Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un défibrillateur cardiaque ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 71.74 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Contrôle et ajustement de DAI, Interrogation et reprogrammation de défibrillateur, Suivi transcut. de défibrillateur. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DEMP001.
71.74 €
61.77 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DEMP001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -9.97 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
50.22 €
Ticket modérateur
21.52 €
Reste à charge
22.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DEMP001
Qu'est-ce que le code CCAM DEMP001 ?
Le code CCAM DEMP001 correspond à l'acte médical « Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un défibrillateur cardiaque ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DEMP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DEMP001 est de 71.74 €. Le tarif hors secteur 1 est de 61.77 €.
Comment facturer l'acte DEMP001 ?
Pour facturer l'acte DEMP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DEMP001 ?
Les modificateurs applicables au code DEMP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DEMP001 avec d'autres actes ?
L'association du code DEMP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.