DEMP002 – Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque
Le code CCAM DEMP002 désigne l'acte médical « Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 61.49 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE COEUR ET SES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Contrôle et ajustement de pacemaker, Interrogation et reprogrammation de stimulateur, Suivi transcut. de stimulateur cardiaque. En 2025, l'acte DEMP002 a été réalisé 68 948 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 162ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DEMP002.
61.49 €
55.82 €
Fréquence en secteur libéral
287 827
actes facturés en 2025
195e
sur 7 382 actes facturés
54,94 €
remboursés en moyenne par acte
-0,8 %
depuis 2021
Tarif 61,49 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 55,82 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 293 214, 2023 : 295 375, 2022 : 292 988, 2021 : 290 205.
Volumes du code DEMP002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
68 948
réalisations en 2025
162e
sur 6 925 actes recensés
11 %
réalisés en ambulatoire
+2,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 66 973, 2022 : 67 886, 2023 : 70 330, 2024 : 69 769, 2025 : 68 948.
Volumes du code DEMP002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DEMP002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.67 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
43.04 €
Ticket modérateur
18.45 €
Reste à charge
19.45 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code DEMP002
Qu'est-ce que le code CCAM DEMP002 ?
Le code CCAM DEMP002 correspond à l'acte médical « Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DEMP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DEMP002 est de 61.49 €. Le tarif hors secteur 1 est de 55.82 €.
Comment facturer l'acte DEMP002 ?
Pour facturer l'acte DEMP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DEMP002 ?
Les modificateurs applicables au code DEMP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DEMP002 avec d'autres actes ?
L'association du code DEMP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.