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Code CCAM
DFCA001

DFCA001 – Suture de plaie d'artère pulmonaire ou de veine pulmonaire, par thoracotomie sans CEC

Le code CCAM DFCA001 désigne l'acte médical « Suture de plaie d'artère pulmonaire ou de veine pulmonaire, par thoracotomie sans CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 686.35 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture artère pulmonaire-veine pulmonaire sans CEC, Réparation directe anastomose AP-VP, Suture artérioveineux pulmonaire en normothermie. En 2025, l'acte DFCA001 a été réalisé 142 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4548ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DFCA001.

Tarif Secteur 1

686.35 €

Tarif Hors Secteur 1

617.53 €

Fréquence en secteur libéral

103

actes facturés en 2025

4373e

sur 7 382 actes facturés

438,53 €

remboursés en moyenne par acte

+33,8 %

depuis 2021

Tarif 686,35 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 617,53 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 92, 2023 : 63, 2022 : 43, 2021 : 77.

Volumes du code DFCA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

142

réalisations en 2025

4548e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+49,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 95, 2022 : 85, 2023 : 101, 2024 : 130, 2025 : 142.

Volumes du code DFCA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DFCA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -68.82 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

480.44 €

Ticket modérateur

205.91 €

Reste à charge

206.91 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.05AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX
04.05.04Actes thérapeutiques sur les vaisseaux pulmonaires
04.05.04.01Suture de vaisseau pulmonaire
DFCA001Suture de plaie d'artère pulmonaire ou de veine pulmonaire, par thoracotomie sans CEC

Termes alternatifs et synonymes

Suture artère pulmonaire-veine pulmonaire sans CEC
Réparation directe anastomose AP-VP
Suture artérioveineux pulmonaire en normothermie

Mots-clés associés

pulmonaire
thoracotomie
cec
suture
d'artère
pulmonaire,
veine
plaie

Questions fréquentes sur le code DFCA001

Qu'est-ce que le code CCAM DFCA001 ?

Le code CCAM DFCA001 correspond à l'acte médical « Suture de plaie d'artère pulmonaire ou de veine pulmonaire, par thoracotomie sans CEC ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DFCA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DFCA001 est de 686.35 €. Le tarif hors secteur 1 est de 617.53 €.

Comment facturer l'acte DFCA001 ?

Pour facturer l'acte DFCA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DFCA001 ?

Les modificateurs applicables au code DFCA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DFCA001 avec d'autres actes ?

L'association du code DFCA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte686.35 €
Base de remboursement SS686.35 €
Remboursement Sécu (70%)- 480.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient206.90 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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