DFFA003 – Thromboendartériectomie du tronc et/ou des branches de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Le code CCAM DFFA003 désigne l'acte médical « Thromboendartériectomie du tronc et/ou des branches de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 2172.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Thrombectomie du tronc et branches de l'AP avec CEC, Embolectomie pulmonaire étendue aux branches, Extraction thrombus artère pulmonaire et ramifications. En 2025, l'acte DFFA003 a été réalisé 123 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4705ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte DFFA003.
2172.00 €
1610.88 €
Fréquence en secteur libéral
8
actes facturés en 2025
6366e
sur 7 382 actes facturés
969,95 €
remboursés en moyenne par acte
+166,7 %
depuis 2021
Tarif 2 172,00 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 1 610,88 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5, 2023 : 3, 2022 : 7, 2021 : 3.
Volumes du code DFFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
123
réalisations en 2025
4705e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+18,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 104, 2022 : 123, 2023 : 127, 2024 : 134, 2025 : 123.
Volumes du code DFFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à DFFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -561.12 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
1520.40 €
Ticket modérateur
651.60 €
Reste à charge
652.60 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DFFA003
Qu'est-ce que le code CCAM DFFA003 ?
Le code CCAM DFFA003 correspond à l'acte médical « Thromboendartériectomie du tronc et/ou des branches de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DFFA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DFFA003 est de 2172.00 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1610.88 €.
Comment facturer l'acte DFFA003 ?
Pour facturer l'acte DFFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DFFA003 ?
Les modificateurs applicables au code DFFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DFFA003 avec d'autres actes ?
L'association du code DFFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.