EACA006 – Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie
Le code CCAM EACA006 désigne l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 418.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exclusion de fistule artérioveneuse de la convexité durale, Fermeture de FAV extraaxiale frontopariétale, Traitement de fistule duroartérielle de la convexité. En 2025, l'acte EACA006 a été réalisé 19 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6503ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EACA006.
418.00 €
418.00 €
Fréquence à l'hôpital
19
réalisations en 2025
6503e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+5,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 18, 2022 : 15, 2023 : 18, 2025 : 19.
Volumes du code EACA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EACA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
292.60 €
Ticket modérateur
125.40 €
Reste à charge
126.40 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EACA006
Qu'est-ce que le code CCAM EACA006 ?
Le code CCAM EACA006 correspond à l'acte médical « Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EACA006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EACA006 est de 418.00 €.
Comment facturer l'acte EACA006 ?
Pour facturer l'acte EACA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EACA006 ?
Les modificateurs applicables au code EACA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EACA006 avec d'autres actes ?
L'association du code EACA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.