ECQH014 – Artériographie suprasélective de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée
Le code CCAM ECQH014 désigne l'acte médical « Artériographie suprasélective de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 288.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Artériographie suprasélective moelle épinière, Angiographie haute sélectivité médullaire, Artériographie très sélective moelle spinale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ECQH014.
288.00 €
288.00 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ECQH014 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
201.60 €
Ticket modérateur
86.40 €
Reste à charge
87.40 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ECQH014
Qu'est-ce que le code CCAM ECQH014 ?
Le code CCAM ECQH014 correspond à l'acte médical « Artériographie suprasélective de la moelle épinière, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ECQH014 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ECQH014 est de 288.00 €.
Comment facturer l'acte ECQH014 ?
Pour facturer l'acte ECQH014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ECQH014 ?
Les modificateurs applicables au code ECQH014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ECQH014 avec d'autres actes ?
L'association du code ECQH014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.