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Code CCAM
EEFA003

EEFA003 – Thromboendartériectomie de l'artère poplitée, par abord direct

Le code CCAM EEFA003 désigne l'acte médical « Thromboendartériectomie de l'artère poplitée, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 313.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Embolectomie directe poplitée, Thrombectomie par abord direct poplité, Désobstruction poplitée. En 2025, l'acte EEFA003 a été réalisé 1 012 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2452ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EEFA003.

Tarif Secteur 1

313.50 €

Tarif Hors Secteur 1

313.50 €

Fréquence en secteur libéral

1 245

actes facturés en 2025

2344e

sur 7 382 actes facturés

200,36 €

remboursés en moyenne par acte

-11,6 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 222, 2023 : 1 322, 2022 : 1 478, 2021 : 1 409.

Volumes du code EEFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 012

réalisations en 2025

2452e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-6,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 087, 2022 : 1 075, 2023 : 1 016, 2024 : 1 006, 2025 : 1 012.

Volumes du code EEFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EEFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

219.45 €

Ticket modérateur

94.05 €

Reste à charge

95.05 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.15Actes thérapeutiques sur les artères du membre inférieur
04.03.15.03Désobstruction d'artère du membre inférieur
EEFA003Thromboendartériectomie de l'artère poplitée, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Embolectomie directe poplitée
Thrombectomie par abord direct poplité
Désobstruction poplitée

Mots-clés associés

direct
poplitée,
l'artère
thromboendartériectomie
abord

Questions fréquentes sur le code EEFA003

Qu'est-ce que le code CCAM EEFA003 ?

Le code CCAM EEFA003 correspond à l'acte médical « Thromboendartériectomie de l'artère poplitée, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EEFA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EEFA003 est de 313.50 €.

Comment facturer l'acte EEFA003 ?

Pour facturer l'acte EEFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EEFA003 ?

Les modificateurs applicables au code EEFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EEFA003 avec d'autres actes ?

L'association du code EEFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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EEFA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte313.50 €
Base de remboursement SS313.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 219.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.05 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte EEFA003

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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