EQLA665 – Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique
Le code CCAM EQLA665 désigne l'acte médical « Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1520.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ASSISTANCE CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose de device d'assistance temporaire monoventriculaire, Installation d'une assistance gauche temporaire percutanée, Mise en place d'un DACM temporaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EQLA665.
1520.40 €
1520.40 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EQLA665 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
1064.28 €
Ticket modérateur
456.12 €
Reste à charge
457.12 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EQLA665
Qu'est-ce que le code CCAM EQLA665 ?
Le code CCAM EQLA665 correspond à l'acte médical « Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique ». Il fait partie de la nomenclature assistance circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EQLA665 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EQLA665 est de 1520.40 €.
Comment facturer l'acte EQLA665 ?
Pour facturer l'acte EQLA665, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EQLA665 ?
Les modificateurs applicables au code EQLA665 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EQLA665 avec d'autres actes ?
L'association du code EQLA665 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.