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Y35.5

Y35.5 – Exécution légale

Le code CIM-10 Y35.5 correspond au diagnostic « Exécution légale » dans la Classification Internationale des Maladies, 10e révision, publiée par l'OMS. Ce code inclut notamment : Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: asphyxie par gaz, Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: décapitation (par guillotine). Le code Y35.5 est utilisé en France pour le codage des diagnostics dans le cadre du PMSI, des dossiers patients et des déclarations à l'Assurance Maladie. Retrouvez ci-dessous la définition complète, les critères de codage, le diagnostic différentiel et les actes CCAM associés.

Inclut

  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: asphyxie par gaz
  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: décapitation (par guillotine)
  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: électrocution
  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: empoisonnement
  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: fusillade
  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: peine capitale
  • •Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: pendaison

Questions fréquentes sur le code Y35.5

Qu'est-ce que le code CIM-10 Y35.5 ?

Le code CIM-10 Y35.5 correspond au diagnostic « Exécution légale ». Il fait partie de la Classification Internationale des Maladies, 10e révision (CIM-10) de l'OMS.

Quand utiliser le code Y35.5 ?

Le code Y35.5 (Exécution légale) est utilisé pour coder ce diagnostic dans les systèmes d'information médicale, les dossiers patients et les déclarations à l'Assurance Maladie. Ce code inclut notamment : Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: asphyxie par gaz, Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: décapitation (par guillotine).

Quels actes CCAM sont liés au code Y35.5 ?

Le diagnostic Y35.5 (Exécution légale) peut être associé à différents actes de la nomenclature CCAM selon la prise en charge. Consultez la section "Actes CCAM associés" ci-dessus pour voir les codes fréquemment utilisés avec ce diagnostic.

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Y35-Y36
Intervention de la force publique et faits de guerre
Y35.0
Intervention de la force publique impliquant l'usage d'armes à feu
Y35.1
Intervention de la force publique impliquant l'usage d'explosifs
Y35.2
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397€
DAAF002
Dilatation intraluminale de la voie d'éjection infraaortique, par voie artérielle transcutanée
397€
EQQP012
Surveillance continue des pressions du cœur droit avec mesure du débit cardiaque ou de la fraction d'éjection du ventricule droit, par 24 heures
EQQP014
Surveillance continue des pressions du cœur droit avec mesure du débit cardiaque ou de la fraction d'éjection du ventricule droit, avec surveillance continue de la pression intraartérielle par méthode effractive, par 24 heures
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C64

Tumeur maligne du rein, à l'exception du bassinet

I50.00

Insuffisance cardiaque congestive, avec fraction d'éjection ventriculaire gauche [FEVG] supérieure ou égale à 50

I50.01

Insuffisance cardiaque congestive, avec fraction d'éjection ventriculaire gauche [FEVG] inférieure à 50 et supérieure ou égale à 40