GASA001 – Fermeture de perforation du septum nasal
Le code CCAM GASA001 désigne l'acte médical « Fermeture de perforation du septum nasal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 67.51 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture de perforation septale, Plastie de perforation du septum, Réparation de trou dans la cloison nasale. En 2025, l'acte GASA001 a été réalisé 117 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4772ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GASA001.
67.51 €
65.49 €
Fréquence en secteur libéral
85
actes facturés en 2025
4534e
sur 7 382 actes facturés
48,66 €
remboursés en moyenne par acte
-17,5 %
depuis 2021
Tarif 67,51 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 65,49 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 97, 2023 : 105, 2022 : 74, 2021 : 103.
Volumes du code GASA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
117
réalisations en 2025
4772e
sur 6 925 actes recensés
80 %
réalisés en ambulatoire
+12,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 104, 2022 : 105, 2023 : 107, 2024 : 96, 2025 : 117.
Volumes du code GASA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GASA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -2.02 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
47.26 €
Ticket modérateur
20.25 €
Reste à charge
21.25 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code GASA001
Qu'est-ce que le code CCAM GASA001 ?
Le code CCAM GASA001 correspond à l'acte médical « Fermeture de perforation du septum nasal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GASA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GASA001 est de 67.51 €. Le tarif hors secteur 1 est de 65.49 €.
Comment facturer l'acte GASA001 ?
Pour facturer l'acte GASA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GASA001 ?
Les modificateurs applicables au code GASA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GASA001 avec d'autres actes ?
L'association du code GASA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.