HBFA007 – Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents
Le code CCAM HBFA007 désigne l'acte médical « Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 41.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Gingivectomie secteur latéral, Excision gencive zone postérieure, Suppression gencive 4-6 dents. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBFA007.
41.80 €
41.80 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HBFA007 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
29.26 €
Ticket modérateur
12.54 €
Reste à charge
13.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBFA007
Qu'est-ce que le code CCAM HBFA007 ?
Le code CCAM HBFA007 correspond à l'acte médical « Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBFA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBFA007 est de 41.80 €.
Comment facturer l'acte HBFA007 ?
Pour facturer l'acte HBFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBFA007 ?
Les modificateurs applicables au code HBFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBFA007 avec d'autres actes ?
L'association du code HBFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.