HBGD416 – Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
Le code CCAM HBGD416 désigne l'acte médical « Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 261.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 4 canines incluses, Avulsion de 4 canines germinales retenues, Extraction de 4 canines permanentes en position d'inclusion. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD416.
261.25 €
261.25 €
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7281e
sur 7 382 actes facturés
261,25 €
remboursés en moyenne par acte
-83,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5, 2023 : 6, 2022 : 7, 2021 : 6.
Volumes du code HBGD416 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD416 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
182.88 €
Ticket modérateur
78.38 €
Reste à charge
79.38 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HBGD416
Qu'est-ce que le code CCAM HBGD416 ?
Le code CCAM HBGD416 correspond à l'acte médical « Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBGD416 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD416 est de 261.25 €.
Comment facturer l'acte HBGD416 ?
Pour facturer l'acte HBGD416, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD416 ?
Les modificateurs applicables au code HBGD416 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBGD416 avec d'autres actes ?
L'association du code HBGD416 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.