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Code CCAM
HBGD420

HBGD420 – Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

Le code CCAM HBGD420 désigne l'acte médical « Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 168.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 9 dents sans comblement, Avulsion simple de 9 dents permanentes, Extraction de 9 dents sans ostéoplastie. En 2025, l'acte HBGD420 a été réalisé 1 295 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2222ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD420.

Tarif Secteur 1

168.00 €

Tarif Hors Secteur 1

168.00 €

Fréquence en secteur libéral

7 299

actes facturés en 2025

1219e

sur 7 382 actes facturés

167,37 €

remboursés en moyenne par acte

+12,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7 102, 2023 : 6 942, 2022 : 6 697, 2021 : 6 512.

Volumes du code HBGD420 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 295

réalisations en 2025

2222e

sur 6 925 actes recensés

86 %

réalisés en ambulatoire

-24,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 723, 2022 : 1 451, 2023 : 1 460, 2024 : 1 375, 2025 : 1 295.

Volumes du code HBGD420 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD420 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

117.60 €

Ticket modérateur

50.40 €

Reste à charge

51.40 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.02Actes thérapeutiques sur les dents
07.02.02.11Avulsion de dents permanentes
HBGD420Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

Termes alternatifs et synonymes

Extraction de 9 dents sans comblement
Avulsion simple de 9 dents permanentes
Extraction de 9 dents sans ostéoplastie

Mots-clés associés

permanentes
arcade
dents
avulsion
alvéolectomie

Questions fréquentes sur le code HBGD420

Qu'est-ce que le code CCAM HBGD420 ?

Le code CCAM HBGD420 correspond à l'acte médical « Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBGD420 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD420 est de 168.00 €.

Comment facturer l'acte HBGD420 ?

Pour facturer l'acte HBGD420, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD420 ?

Les modificateurs applicables au code HBGD420 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBGD420 avec d'autres actes ?

L'association du code HBGD420 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HBGD420
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte168.00 €
Base de remboursement SS168.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 117.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient51.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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T85.6
I48.2
Z74.3
Y35.5
F41.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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