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Code CCAM
HEFA022

HEFA022 – OEsophagectomie totale sans rétablissement de la continuité, par thoracotomie

Le code CCAM HEFA022 désigne l'acte médical « OEsophagectomie totale sans rétablissement de la continuité, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1109.89 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Œsophagectomie totale sans rétablissement d'anastomose, Résection complète de l'œsophage sans reconstruction, Exérèse totale œsophagienne sans continuité. En 2025, l'acte HEFA022 a été réalisé 37 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5930ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEFA022.

Tarif Secteur 1

1109.89 €

Tarif Hors Secteur 1

888.80 €

Fréquence en secteur libéral

6

actes facturés en 2025

6543e

sur 7 382 actes facturés

871,04 €

remboursés en moyenne par acte

-40,0 %

depuis 2021

Tarif 1 109,89 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 888,80 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 10, 2022 : 8, 2021 : 10.

Volumes du code HEFA022 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

37

réalisations en 2025

5930e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+27,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 29, 2022 : 32, 2023 : 55, 2024 : 28, 2025 : 37.

Volumes du code HEFA022 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HEFA022 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -221.09 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

776.92 €

Ticket modérateur

332.97 €

Reste à charge

333.97 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.01Actes thérapeutiques sur l'œsophage
07.03.01.11OEsophagectomie par thoracotomie
HEFA022Œsophagectomie totale sans rétablissement de la continuité, par thoracotomie

Termes alternatifs et synonymes

Œsophagectomie totale sans rétablissement d'anastomose
Résection complète de l'œsophage sans reconstruction
Exérèse totale œsophagienne sans continuité

Mots-clés associés

thoracotomie
totale
continuité,
rétablissement
oesophagectomie

Questions fréquentes sur le code HEFA022

Qu'est-ce que le code CCAM HEFA022 ?

Le code CCAM HEFA022 correspond à l'acte médical « OEsophagectomie totale sans rétablissement de la continuité, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HEFA022 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEFA022 est de 1109.89 €. Le tarif hors secteur 1 est de 888.80 €.

Comment facturer l'acte HEFA022 ?

Pour facturer l'acte HEFA022, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HEFA022 ?

Les modificateurs applicables au code HEFA022 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HEFA022 avec d'autres actes ?

L'association du code HEFA022 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HEFA022
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1109.89 €
Base de remboursement SS1109.89 €
Remboursement Sécu (70%)- 776.92 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient333.97 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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