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Code CCAM
HEFE326

HEFE326 – Dissection sousmuqueuse de l'œsophage et/ou de l'estomac, par œso-gastro-duodénoscopie

Le code CCAM HEFE326 désigne l'acte médical « Dissection sousmuqueuse de l'œsophage et/ou de l'estomac, par œso-gastro-duodénoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 595.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dissection sous-muqueuse œsophago-gastrique endoscopique, Résection endoscopique sous-muqueuse étendue, ESD (Endoscopic Submucosal Dissection) œsophago-gastrique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEFE326.

Tarif Secteur 1

595.80 €

Tarif Hors Secteur 1

595.80 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code HEFE326 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -0.00 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

417.06 €

Ticket modérateur

178.74 €

Reste à charge

179.74 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.03Autres actes thérapeutiques sur la partie haute du tube digestif
07.03.03.02Exérèse endoscopique de lésion de la partie haute du tube digestif
HEFE326Dissection sousmuqueuse de l'œsophage et/ou de l'estomac, par œso-gastro-duodénoscopie

Termes alternatifs et synonymes

Dissection sous-muqueuse œsophago-gastrique endoscopique
Résection endoscopique sous-muqueuse étendue
ESD (Endoscopic Submucosal Dissection) œsophago-gastrique

Mots-clés associés

dissection
sousmuqueuse
oesophage&/estomac,/oesogastroduodenoscopi

Questions fréquentes sur le code HEFE326

Qu'est-ce que le code CCAM HEFE326 ?

Le code CCAM HEFE326 correspond à l'acte médical « Dissection sousmuqueuse de l'œsophage et/ou de l'estomac, par œso-gastro-duodénoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HEFE326 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEFE326 est de 595.80 €. Le tarif hors secteur 1 est de 595.80 €.

Comment facturer l'acte HEFE326 ?

Pour facturer l'acte HEFE326, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HEFE326 ?

Les modificateurs applicables au code HEFE326 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HEFE326 avec d'autres actes ?

L'association du code HEFE326 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HEFE326
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte595.80 €
Base de remboursement SS595.80 €
Remboursement Sécu (70%)- 417.06 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient179.74 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).