JCAF001 – Dilatation de l'uretère, par voie transcutanée
Le code CCAM JCAF001 désigne l'acte médical « Dilatation de l'uretère, par voie transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 410.51 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dilatation percutanée de l'uretère, Franchissement transdermique de la sténose urétérale, Dilatation urétérale par voie percutanée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JCAF001.
410.51 €
321.13 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JCAF001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -89.38 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
287.36 €
Ticket modérateur
123.15 €
Reste à charge
124.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JCAF001
Qu'est-ce que le code CCAM JCAF001 ?
Le code CCAM JCAF001 correspond à l'acte médical « Dilatation de l'uretère, par voie transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JCAF001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCAF001 est de 410.51 €. Le tarif hors secteur 1 est de 321.13 €.
Comment facturer l'acte JCAF001 ?
Pour facturer l'acte JCAF001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JCAF001 ?
Les modificateurs applicables au code JCAF001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JCAF001 avec d'autres actes ?
L'association du code JCAF001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.