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Code CCAM
JJJC002

JJJC002 – Expression tubaire pour évacuation tuboabdominale de grossesse extra-utérine, par coelioscopie

Le code CCAM JJJC002 désigne l'acte médical « Expression tubaire pour évacuation tuboabdominale de grossesse extra-utérine, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Salpingostomie pour GEU en coelioscopie, Vidange tubaire pour grossesse extra-utérine en coelioscopie, Traitement conservateur de GEU par coelioscopie. En 2025, l'acte JJJC002 a été réalisé 317 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3679ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JJJC002.

Tarif Secteur 1

209.00 €

Tarif Hors Secteur 1

209.00 €

Fréquence en secteur libéral

109

actes facturés en 2025

4334e

sur 7 382 actes facturés

212,61 €

remboursés en moyenne par acte

-42,3 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 124, 2023 : 141, 2022 : 182, 2021 : 189.

Volumes du code JJJC002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

317

réalisations en 2025

3679e

sur 6 925 actes recensés

10 %

réalisés en ambulatoire

-37,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 509, 2022 : 465, 2023 : 394, 2024 : 363, 2025 : 317.

Volumes du code JJJC002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JJJC002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

146.30 €

Ticket modérateur

62.70 €

Reste à charge

63.70 €

Classification CCAM

9ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
9.03ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE
09.03.01Actes liés à une grossesse se terminant par un avortement
JJJC002Expression tubaire pour évacuation tuboabdominale de grossesse extra-utérine, par cœlioscopie

Termes alternatifs et synonymes

Salpingostomie pour GEU en coelioscopie
Vidange tubaire pour grossesse extra-utérine en coelioscopie
Traitement conservateur de GEU par coelioscopie

Mots-clés associés

grossesse
extra-utérine,
tuboabdominale
tubaire
expression
coelioscopie
évacuation

Questions fréquentes sur le code JJJC002

Qu'est-ce que le code CCAM JJJC002 ?

Le code CCAM JJJC002 correspond à l'acte médical « Expression tubaire pour évacuation tuboabdominale de grossesse extra-utérine, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JJJC002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JJJC002 est de 209.00 €.

Comment facturer l'acte JJJC002 ?

Pour facturer l'acte JJJC002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JJJC002 ?

Les modificateurs applicables au code JJJC002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JJJC002 avec d'autres actes ?

L'association du code JJJC002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JJJC002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte209.00 €
Base de remboursement SS209.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 146.30 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JJJC002

O00
O00.9
P01.4
O08
O08.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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