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Code CCAM
JJPA001

JJPA001 – Salpingotomie avec aspiration de grossesse extra-utérine, par laparotomie

Le code CCAM JJPA001 désigne l'acte médical « Salpingotomie avec aspiration de grossesse extra-utérine, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Salpingotomie avec aspiration de GEU en laparotomie, Traitement chirurgical conservateur de grossesse tubaire en laparotomie, Ouverture et vidange de trompe en laparotomie. En 2025, l'acte JJPA001 a été réalisé 15 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6713ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JJPA001.

Tarif Secteur 1

209.00 €

Tarif Hors Secteur 1

209.00 €

Fréquence en secteur libéral

2

actes facturés en 2025

7102e

sur 7 382 actes facturés

211,38 €

remboursés en moyenne par acte

-85,7 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 6, 2023 : 6, 2022 : 16, 2021 : 14.

Volumes du code JJPA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

15

réalisations en 2025

6713e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-66,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 45, 2022 : 50, 2023 : 44, 2024 : 31, 2025 : 15.

Volumes du code JJPA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JJPA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

146.30 €

Ticket modérateur

62.70 €

Reste à charge

63.70 €

Classification CCAM

9ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
9.03ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE
09.03.01Actes liés à une grossesse se terminant par un avortement
JJPA001Salpingotomie avec aspiration de grossesse extra-utérine, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Salpingotomie avec aspiration de GEU en laparotomie
Traitement chirurgical conservateur de grossesse tubaire en laparotomie
Ouverture et vidange de trompe en laparotomie

Mots-clés associés

grossesse
extra-utérine,
salpingotomie
aspiration
laparotomie

Questions fréquentes sur le code JJPA001

Qu'est-ce que le code CCAM JJPA001 ?

Le code CCAM JJPA001 correspond à l'acte médical « Salpingotomie avec aspiration de grossesse extra-utérine, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JJPA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JJPA001 est de 209.00 €.

Comment facturer l'acte JJPA001 ?

Pour facturer l'acte JJPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JJPA001 ?

Les modificateurs applicables au code JJPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JJPA001 avec d'autres actes ?

L'association du code JJPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JJPA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte209.00 €
Base de remboursement SS209.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 146.30 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.70 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JJPA001

O00
O00.9
P01.4
O08
O08.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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