JMCA005 – Suture de plaie de la vulve
Le code CCAM JMCA005 désigne l'acte médical « Suture de plaie de la vulve ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 49.49 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture vulvaire simple, Réparation de plaie vulvaire, Suture des lèvres. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JMCA005.
49.49 €
41.87 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JMCA005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.62 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
34.64 €
Ticket modérateur
14.85 €
Reste à charge
15.85 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JMCA005
Qu'est-ce que le code CCAM JMCA005 ?
Le code CCAM JMCA005 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de la vulve ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JMCA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JMCA005 est de 49.49 €. Le tarif hors secteur 1 est de 41.87 €.
Comment facturer l'acte JMCA005 ?
Pour facturer l'acte JMCA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JMCA005 ?
Les modificateurs applicables au code JMCA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JMCA005 avec d'autres actes ?
L'association du code JMCA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.