JNJD002 – Évacuation d'un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse
Le code CCAM JNJD002 désigne l'acte médical « Évacuation d'un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 57.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Aspiration-curetage premier trimestre, Évacuation par aspiration avec curetage, Evacuation instrumentale premier trimestre. En 2025, l'acte JNJD002 a été réalisé 81 339 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 144ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JNJD002.
57.60 €
57.60 €
Fréquence en secteur libéral
11 304
actes facturés en 2025
1005e
sur 7 382 actes facturés
48,99 €
remboursés en moyenne par acte
-42,1 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 12 896, 2023 : 14 498, 2022 : 16 071, 2021 : 19 510.
Volumes du code JNJD002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
81 339
réalisations en 2025
144e
sur 6 925 actes recensés
88 %
réalisés en ambulatoire
-6,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 86 943, 2022 : 85 808, 2023 : 85 755, 2024 : 83 724, 2025 : 81 339.
Volumes du code JNJD002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JNJD002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
40.32 €
Ticket modérateur
17.28 €
Reste à charge
18.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JNJD002
Qu'est-ce que le code CCAM JNJD002 ?
Le code CCAM JNJD002 correspond à l'acte médical « Évacuation d'un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JNJD002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JNJD002 est de 57.60 €.
Comment facturer l'acte JNJD002 ?
Pour facturer l'acte JNJD002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JNJD002 ?
Les modificateurs applicables au code JNJD002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JNJD002 avec d'autres actes ?
L'association du code JNJD002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.