LEMA004 – Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 6 vertèbres ou plus, par thoracotomie
Le code CCAM LEMA004 désigne l'acte médical « Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 6 vertèbres ou plus, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 970.91 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Instrumentation antérieure de scoliose 6 vertèbres thoraciques par thoracotomie, Fusion thoracique antérieure étendue avec plaque de scoliose, Arthrodèse antérieure thoracique large par voie de thoracotomie. En 2025, l'acte LEMA004 a été réalisé 41 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5836ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LEMA004.
970.91 €
970.91 €
Fréquence en secteur libéral
13
actes facturés en 2025
6070e
sur 7 382 actes facturés
1 117,67 €
remboursés en moyenne par acte
-50,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 19, 2023 : 21, 2022 : 22, 2021 : 26.
Volumes du code LEMA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
41
réalisations en 2025
5836e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-28,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 57, 2022 : 44, 2023 : 41, 2024 : 48, 2025 : 41.
Volumes du code LEMA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LEMA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
679.64 €
Ticket modérateur
291.27 €
Reste à charge
292.27 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LEMA004
Qu'est-ce que le code CCAM LEMA004 ?
Le code CCAM LEMA004 correspond à l'acte médical « Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 6 vertèbres ou plus, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LEMA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LEMA004 est de 970.91 €.
Comment facturer l'acte LEMA004 ?
Pour facturer l'acte LEMA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LEMA004 ?
Les modificateurs applicables au code LEMA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LEMA004 avec d'autres actes ?
L'association du code LEMA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.