LEPA005 – Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse, sans correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoraco-phréno-laparotomie
Le code CCAM LEPA005 désigne l'acte médical « Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse, sans correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoraco-phréno-laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1219.94 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie de scoliose fixée 4 vertèbres avec arthrodèse par laparoscopie, Fusion postérieure thoracique intermédiaire par voie mini-invasive, Correction de scoliose fixée 4 étages par voie phréno-laparoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LEPA005.
1219.94 €
948.96 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6804e
sur 7 382 actes facturés
1 604,22 €
remboursés en moyenne par acte
Tarif 1 219,94 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 948,96 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 2, 2022 : 1.
Volumes du code LEPA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LEPA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -270.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
853.96 €
Ticket modérateur
365.98 €
Reste à charge
366.98 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LEPA005
Qu'est-ce que le code CCAM LEPA005 ?
Le code CCAM LEPA005 correspond à l'acte médical « Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse, sans correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par thoraco-phréno-laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LEPA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LEPA005 est de 1219.94 €. Le tarif hors secteur 1 est de 948.96 €.
Comment facturer l'acte LEPA005 ?
Pour facturer l'acte LEPA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LEPA005 ?
Les modificateurs applicables au code LEPA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LEPA005 avec d'autres actes ?
L'association du code LEPA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.