MCFA001 – Résection de synostose radio-ulnaire acquise
Le code CCAM MCFA001 désigne l'acte médical « Résection de synostose radio-ulnaire acquise ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 195.48 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection synostose radio-ulnaire acquise, Libération chirurgicale fusion radius-ulna acquise, Correction chirurgicale fusion osseuse des deux os avant-bras acquise. En 2025, l'acte MCFA001 a été réalisé 41 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5827ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MCFA001.
195.48 €
183.60 €
Fréquence en secteur libéral
37
actes facturés en 2025
5233e
sur 7 382 actes facturés
121,41 €
remboursés en moyenne par acte
-28,8 %
depuis 2021
Tarif 195,48 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 183,60 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 45, 2023 : 37, 2022 : 39, 2021 : 52.
Volumes du code MCFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
41
réalisations en 2025
5827e
sur 6 925 actes recensés
44 %
réalisés en ambulatoire
-40,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 69, 2022 : 50, 2023 : 56, 2024 : 56, 2025 : 41.
Volumes du code MCFA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MCFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.88 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
136.84 €
Ticket modérateur
58.64 €
Reste à charge
59.64 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code MCFA001
Qu'est-ce que le code CCAM MCFA001 ?
Le code CCAM MCFA001 correspond à l'acte médical « Résection de synostose radio-ulnaire acquise ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MCFA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MCFA001 est de 195.48 €. Le tarif hors secteur 1 est de 183.60 €.
Comment facturer l'acte MCFA001 ?
Pour facturer l'acte MCFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MCFA001 ?
Les modificateurs applicables au code MCFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MCFA001 avec d'autres actes ?
L'association du code MCFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.