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Code CCAM
MJEC001

MJEC001 – Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie

Le code CCAM MJEC001 désigne l'acte médical « Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 375.76 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthroscopie coiffe des rotateurs, Suture arthroscopique tendon épaule, Réparation mini-invasive de la coiffe. En 2025, l'acte MJEC001 a été réalisé 10 456 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 709ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MJEC001.

Tarif Secteur 1

375.76 €

Tarif Hors Secteur 1

344.86 €

Fréquence en secteur libéral

13 943

actes facturés en 2025

905e

sur 7 382 actes facturés

216,35 €

remboursés en moyenne par acte

-8,8 %

depuis 2021

Tarif 375,76 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 344,86 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14 750, 2023 : 14 699, 2022 : 14 039, 2021 : 15 290.

Volumes du code MJEC001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

10 456

réalisations en 2025

709e

sur 6 925 actes recensés

75 %

réalisés en ambulatoire

-7,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 11 257, 2022 : 10 531, 2023 : 10 786, 2024 : 10 829, 2025 : 10 456.

Volumes du code MJEC001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MJEC001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -30.90 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

263.03 €

Ticket modérateur

112.73 €

Reste à charge

113.73 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.04.01Actes thérapeutiques sur la ceinture scapulaire et le bras
13.04.01.01Suture et réinsertion de muscle et de tendon à la ceinture scapulaire et au bras
MJEC001Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie

Termes alternatifs et synonymes

Arthroscopie coiffe des rotateurs
Suture arthroscopique tendon épaule
Réparation mini-invasive de la coiffe

Mots-clés associés

arthroscopie
tendon
réinsertion
d'un
suture
coiffe
rotateurs
l'épaule,

Questions fréquentes sur le code MJEC001

Qu'est-ce que le code CCAM MJEC001 ?

Le code CCAM MJEC001 correspond à l'acte médical « Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MJEC001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MJEC001 est de 375.76 €. Le tarif hors secteur 1 est de 344.86 €.

Comment facturer l'acte MJEC001 ?

Pour facturer l'acte MJEC001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MJEC001 ?

Les modificateurs applicables au code MJEC001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MJEC001 avec d'autres actes ?

L'association du code MJEC001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte375.76 €
Base de remboursement SS375.76 €
Remboursement Sécu (70%)- 263.03 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient113.73 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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