NBDA004 – Épiphysiodèse au genou, par un abord direct
Le code CCAM NBDA004 désigne l'acte médical « Épiphysiodèse au genou, par un abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 173.76 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Épiphysiodèse temporaire unilatérale du genou, Blocage temporaire simple du genou, Épiphysiodèse un seul abord genou. En 2025, l'acte NBDA004 a été réalisé 252 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3935ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NBDA004.
173.76 €
135.89 €
Fréquence en secteur libéral
164
actes facturés en 2025
3985e
sur 7 382 actes facturés
116,40 €
remboursés en moyenne par acte
+3,1 %
depuis 2021
Tarif 173,76 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 135,89 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 127, 2023 : 150, 2022 : 182, 2021 : 159.
Volumes du code NBDA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
252
réalisations en 2025
3935e
sur 6 925 actes recensés
68 %
réalisés en ambulatoire
+2,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 246, 2022 : 278, 2023 : 275, 2024 : 246, 2025 : 252.
Volumes du code NBDA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NBDA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -37.87 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
121.63 €
Ticket modérateur
52.13 €
Reste à charge
53.13 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NBDA004
Qu'est-ce que le code CCAM NBDA004 ?
Le code CCAM NBDA004 correspond à l'acte médical « Épiphysiodèse au genou, par un abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBDA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBDA004 est de 173.76 €. Le tarif hors secteur 1 est de 135.89 €.
Comment facturer l'acte NBDA004 ?
Pour facturer l'acte NBDA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBDA004 ?
Les modificateurs applicables au code NBDA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBDA004 avec d'autres actes ?
L'association du code NBDA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.