PAFA010 – Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position
Le code CCAM PAFA010 désigne l'acte médical « Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Prélèvement d'os et périoste uni-site sans repositionnement, Récolte osseuse avec membrane périostée sans changement de position, Prélèvement ostéopériosté simple accès. En 2025, l'acte PAFA010 a été réalisé 4 356 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1207ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAFA010.
Non tariféAucun tarif Secteur 1 : acte non pris en charge ou geste complémentaire.
Non tariféAucun tarif Hors Secteur 1 renseigné pour cet acte.
Fréquence en secteur libéral
1
actes facturés en 2025
7346e
sur 7 382 actes facturés
0,00 €
remboursés en moyenne par acte
-75,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 1, 2022 : 2, 2021 : 4.
Volumes du code PAFA010 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 356
réalisations en 2025
1207e
sur 6 925 actes recensés
14 %
réalisés en ambulatoire
-11,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 913, 2022 : 4 559, 2023 : 4 343, 2024 : 4 285, 2025 : 4 356.
Volumes du code PAFA010 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAFA010 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PAFA010
Qu'est-ce que le code CCAM PAFA010 ?
Le code CCAM PAFA010 correspond à l'acte médical « Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAFA010 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte PAFA010 ?
Pour facturer l'acte PAFA010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAFA010 ?
Les modificateurs applicables au code PAFA010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAFA010 avec d'autres actes ?
L'association du code PAFA010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.