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Code CCAM
QDPA001

QDPA001 – Séparation d'une syndactylie des orteils par plastie cutanée d'une ou plusieurs commissures

Le code CCAM QDPA001 désigne l'acte médical « Séparation d'une syndactylie des orteils par plastie cutanée d'une ou plusieurs commissures ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 204.89 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Correction de syndactylie des orteils, Séparation des orteils collés avec plastie cutanée, Libération de syndactylie avec commissuroplastie. En 2025, l'acte QDPA001 a été réalisé 132 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4628ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QDPA001.

Tarif Secteur 1

204.89 €

Tarif Hors Secteur 1

172.38 €

Fréquence en secteur libéral

125

actes facturés en 2025

4213e

sur 7 382 actes facturés

125,93 €

remboursés en moyenne par acte

-22,4 %

depuis 2021

Tarif 204,89 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 172,38 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 99, 2023 : 121, 2022 : 126, 2021 : 161.

Volumes du code QDPA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

132

réalisations en 2025

4628e

sur 6 925 actes recensés

74 %

réalisés en ambulatoire

-26,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 180, 2022 : 144, 2023 : 132, 2024 : 121, 2025 : 132.

Volumes du code QDPA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QDPA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -32.51 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

143.42 €

Ticket modérateur

61.47 €

Reste à charge

62.47 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.09Correction des malformations congénitales du pied
QDPA001Séparation d'une syndactylie des orteils par plastie cutanée d'une ou plusieurs commissures

Termes alternatifs et synonymes

Correction de syndactylie des orteils
Séparation des orteils collés avec plastie cutanée
Libération de syndactylie avec commissuroplastie

Mots-clés associés

plastie
syndactylie
orteils
commissures
séparation
cutanée
plusieurs
d'une

Questions fréquentes sur le code QDPA001

Qu'est-ce que le code CCAM QDPA001 ?

Le code CCAM QDPA001 correspond à l'acte médical « Séparation d'une syndactylie des orteils par plastie cutanée d'une ou plusieurs commissures ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QDPA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QDPA001 est de 204.89 €. Le tarif hors secteur 1 est de 172.38 €.

Comment facturer l'acte QDPA001 ?

Pour facturer l'acte QDPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QDPA001 ?

Les modificateurs applicables au code QDPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QDPA001 avec d'autres actes ?

L'association du code QDPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte204.89 €
Base de remboursement SS204.89 €
Remboursement Sécu (70%)- 143.42 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient62.47 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte QDPA001

G11.3
V01-V99
Z42
T85.6

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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