ZCQD001 – Examen clinique du petit bassin [pelvis] et du périnée féminins, sous anesthésie générale
Le code CCAM ZCQD001 désigne l'acte médical « Examen clinique du petit bassin [pelvis] et du périnée féminins, sous anesthésie générale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 43.83 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen clinique gynécologique complet, Visite pelvienne et périnéale, Consultation gynéco avec examen du bassin. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZCQD001.
43.83 €
36.76 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ZCQD001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.07 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
30.68 €
Ticket modérateur
13.15 €
Reste à charge
14.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZCQD001
Qu'est-ce que le code CCAM ZCQD001 ?
Le code CCAM ZCQD001 correspond à l'acte médical « Examen clinique du petit bassin [pelvis] et du périnée féminins, sous anesthésie générale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZCQD001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZCQD001 est de 43.83 €. Le tarif hors secteur 1 est de 36.76 €.
Comment facturer l'acte ZCQD001 ?
Pour facturer l'acte ZCQD001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZCQD001 ?
Les modificateurs applicables au code ZCQD001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZCQD001 avec d'autres actes ?
L'association du code ZCQD001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.