ZDMP003 – Confection d'une orthèse dynamique carpométacarpienne et/ou métacarpophalangienne avec 2 éléments moteurs
Le code CCAM ZDMP003 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse dynamique carpométacarpienne et/ou métacarpophalangienne avec 2 éléments moteurs ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 76.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Attelle active carpométacarpienne deux moteurs, Orthèse dynamique CMC doigts avec 2 éléments moteurs, Attelle assistée main CMC. En 2025, l'acte ZDMP003 a été réalisé 33 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6062ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZDMP003.
76.80 €
76.80 €
Fréquence en secteur libéral
5
actes facturés en 2025
6687e
sur 7 382 actes facturés
62,98 €
remboursés en moyenne par acte
-96,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 68, 2023 : 120, 2022 : 95, 2021 : 159.
Volumes du code ZDMP003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
33
réalisations en 2025
6062e
sur 6 925 actes recensés
58 %
réalisés en ambulatoire
+94,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 17, 2022 : 21, 2023 : 35, 2024 : 28, 2025 : 33.
Volumes du code ZDMP003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZDMP003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
53.76 €
Ticket modérateur
23.04 €
Reste à charge
24.04 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZDMP003
Qu'est-ce que le code CCAM ZDMP003 ?
Le code CCAM ZDMP003 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse dynamique carpométacarpienne et/ou métacarpophalangienne avec 2 éléments moteurs ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZDMP003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZDMP003 est de 76.80 €.
Comment facturer l'acte ZDMP003 ?
Pour facturer l'acte ZDMP003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZDMP003 ?
Les modificateurs applicables au code ZDMP003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZDMP003 avec d'autres actes ?
L'association du code ZDMP003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.