ZDMP009 – Confection d'une orthèse dynamique antébrachiométacarpienne avec 2 éléments moteurs
Le code CCAM ZDMP009 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse dynamique antébrachiométacarpienne avec 2 éléments moteurs ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 76.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Attelle dynamique avant-bras métacarpien deux moteurs, Orthèse active AB-méta bimodale, Attelle assistée AB-méta bimoteur. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZDMP009.
76.80 €
76.80 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZDMP009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
53.76 €
Ticket modérateur
23.04 €
Reste à charge
24.04 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZDMP009
Qu'est-ce que le code CCAM ZDMP009 ?
Le code CCAM ZDMP009 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse dynamique antébrachiométacarpienne avec 2 éléments moteurs ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZDMP009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZDMP009 est de 76.80 €.
Comment facturer l'acte ZDMP009 ?
Pour facturer l'acte ZDMP009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZDMP009 ?
Les modificateurs applicables au code ZDMP009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZDMP009 avec d'autres actes ?
L'association du code ZDMP009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.