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Code CCAM
AEGB001

AEGB001 – Ablation d'électrode de stimulation de la moelle épinière, par voie transcutanée

Le code CCAM AEGB001 désigne l'acte médical « Ablation d'électrode de stimulation de la moelle épinière, par voie transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 64.44 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « STIMULATION DU SYSTÈME NERVEUX CENTRAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation d'électrode médullaire par voie percutanée, Retrait d'électrode médullaire transcutané, Explantation d'électrode médullaire percutanée. En 2025, l'acte AEGB001 a été réalisé 475 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3248ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AEGB001.

Tarif Secteur 1

64.44 €

Tarif Hors Secteur 1

54.93 €

Fréquence en secteur libéral

219

actes facturés en 2025

3748e

sur 7 382 actes facturés

45,16 €

remboursés en moyenne par acte

-27,2 %

depuis 2021

Tarif 64,44 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 54,93 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 237, 2023 : 274, 2022 : 268, 2021 : 301.

Volumes du code AEGB001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

475

réalisations en 2025

3248e

sur 6 925 actes recensés

56 %

réalisés en ambulatoire

-3,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 490, 2022 : 438, 2023 : 459, 2024 : 423, 2025 : 475.

Volumes du code AEGB001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AEGB001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -9.51 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

45.11 €

Ticket modérateur

19.33 €

Reste à charge

20.33 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.04STIMULATION DU SYSTÈME NERVEUX CENTRAL
01.04.03Ablation ou changement d'électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central
AEGB001Ablation d’électrode de stimulation de la moelle épinière, par voie transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Ablation d'électrode médullaire par voie percutanée
Retrait d'électrode médullaire transcutané
Explantation d'électrode médullaire percutanée

Mots-clés associés

stimulation
moelle
épinière,
voie
transcutanée
d'électrode
ablation

Questions fréquentes sur le code AEGB001

Qu'est-ce que le code CCAM AEGB001 ?

Le code CCAM AEGB001 correspond à l'acte médical « Ablation d'électrode de stimulation de la moelle épinière, par voie transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature stimulation du système nerveux central de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code AEGB001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AEGB001 est de 64.44 €. Le tarif hors secteur 1 est de 54.93 €.

Comment facturer l'acte AEGB001 ?

Pour facturer l'acte AEGB001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code AEGB001 ?

Les modificateurs applicables au code AEGB001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code AEGB001 avec d'autres actes ?

L'association du code AEGB001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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AEGB001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte64.44 €
Base de remboursement SS64.44 €
Remboursement Sécu (70%)- 45.11 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient20.33 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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